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Une grande partie des données disponibles sur Internet est protégée par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédant de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers. Les personnes s'engagent à ne télécharger qu'un Contenu qui ne fait pas l'objet de Droits ou pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion. Les faits dictés par la Loi. Article L.122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Article L.122-5: Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire: 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1" 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source: a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées b) Les revues de presse c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles. PROTECTION PARENTALE Dans le cadre d'une réelle protection des mineurs par rapport à nos contenus, nous incitons tous les parents qui souhaitent protéger leurs enfants de tout contenu à caractère érotique ou pornographique à s'informer sur les protections existantes ou à télécharger l'un des logiciels suivants qui leur permettront de filtrer l'accès à tout type de sites moyennant un paramétrage adéquat. ICRA : Association Internationale de filtrage de contenus sur Internet Cyberpatrol : Logiciel de filtrage parental Cybersitter : Logiciel de filtrage parental Site officiel du gouvernement français sur la protection parentale En accédant à ce serveur, je certifie : - être majeur selon les lois en vigueur dans mon pays de résidence - que les lois de l'Etat du territoire à partir duquel j'accède à ce serveur m'autorisent à y accéder et qu'en conséquence l'éditeur a le droit de me transmettre de telles données - avoir pris connaissance du caractère érotique et/ou sexuel et plus largement sensible du serveur auquel j'accède - choisir d'y accéder cependant en toute connaissance de cause En accédant à ce serveur, je déclare sur l'honneur : - n'être choqué(e) par aucun type de sexualité consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public. - ne pas faire état de l'existence de ce serveur et ne pas en diffuser le contenu à des mineurs de moins de 18 ans. - mettre en oeuvre tous les moyens existants à ce jour permettant d'empêcher l'accès de ce serveur à tout mineur sur mon ordinateur. - assumer ma responsabilité, si un mineur accède à ce serveur suite à des négligences de ma part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de filtrage, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité. - respecter les droits d'auteur et droits voisins portant sur les oeuvres contenues dans le serveur - assumer ma responsabilité si une ou plusieurs de mes présentes déclarations sont inexactes. Exonération de responsabilité de l'éditeur : L'éditeur se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect par l'utilisateur des points précédemment énumérés, lequel utilisateur s'engage à ne pas poursuivre l'éditeur de ce serveur en justice. J'ai lu attentivement les paragraphes ci-dessus et signe électroniquement mon accord avec ce qui précède. J'accepte la mise en garde ci-dessus

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